Avance Immédiate

Module de Connexion à l'API Tiers de Prestation pour l'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt

Ce module permet la connexion à l'API Tiers de Prestation pour l'avance immédiate de crédit d'impôt des factures clientes dans le cadre de prestations de service à la personne

Module version: auto
Editeur/Licence: Rémi POIGNON / GPL-v3
Langage interface: Français
Assistance: Par mail à [email protected]
Prérequis:

• Dolibarr min version: auto
• Dolibarr max version: auto

Installation

• Accédez à Accueil > Configuration > Modules > Déployer un module externe.
• Soumettez le fichier ZIP du module.
• Une fois déployé, le module ou thème sera disponible et activable.

Utilisation

1. Configuration de l'accès API

   • Depuis la page de configuration du module, renseignez vos identifiants d'accès à l'API, obtenus auprès de l'URSSAF :
     Demande d'accès à l'API Tiers de Prestation.
   • Indiquez votre numéro SAP, obtenu auprès de NOVA.
   • Par défaut, l'URL de l'API Tiers de Prestation est configurée sur https://api.urssaf.fr. Elle peut être modifiée pour les environnements de test (sandbox).
   • Remarque : L'ID Tiers de Prestation est une fonctionnalité prévue dans l'API mais non encore opérationnelle. Cet identifiant n'est actuellement pas fourni par l'URSSAF.

2. Inscription d'un client sur l'API

   • Depuis la fiche d'un tiers de type client, un onglet Avance immédiate permet de saisir les informations nécessaires à l'inscription à l'API Tiers de Prestation.
   • Une fois les données renseignées, un bouton d'inscription à l'API devient disponible.
   • Après une inscription réussie, l'état de l'inscription est affiché et peut être actualisé manuellement pour suivre l'activation du compte URSSAF par le client.

3. Gestion des demandes de paiement (DP)

   • Depuis la fiche d'une facture standard, un onglet Avance immédiate permet :

     • De définir le type de service à la personne pour chaque ligne de facture.
     • D'envoyer les demandes de paiement (DP) d'avance immédiate à l'API et de suivre leurs évolutions.

   • Le suivi de l'avancement des demandes est possible via un rafraîchissement manuel.

   • Condition préalable : Le client doit être inscrit à l'API avant toute demande de paiement.

   • Gestion des acomptes :

     1. Créez une facture d'acompte et enregistrez les paiements associés.
     2. Créez ensuite une facture standard et appliquez l'acompte via la section Réductions ou crédits disponibles.
     3. Envoyez la demande de paiement depuis cette facture standard. L'URSSAF prendra automatiquement en compte l'acompte versé par le client.

4. Configuration des valeurs par défaut

   • Un onglet Avance immédiate dans la configuration des services permet de définir :
     • Les catégories par défaut pour vos services.
     • Les unités par défaut (au forfait ou à l'heure).
   • Ces paramètres sont appliqués automatiquement lors de la facturation.